chronologie

Novembre 2014: Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la réforme „prévoyance vieillesse 2020“ (informations complémentaires).
Mars 2015:
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) décide, à l’unanimité, d’entrer en matière sur l’initiative (informations complémentaires).
Août 2015:
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-E) approuve la réforme par 9 voix contre 0 et 4 abstentions (informations complémentaires).
Septembre 2015: Le Conseil des Etats délibère par rapport au projet de loi. Le projet est admis par 28 voix contre 5 (10 abstentions) (informations complémentaires).
Février 2016:
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil National (CSSS-N) décide, à l’unanimité, d’entrer en matière sur l’initiative (informations complémentaires).
Août 2016:
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N) approuve la réforme par 10 voix contre 7 et 8 abstentions (informations complémentaires).
Septembre 2016:
Le Conseil National délibère par rapport au projet de loi. Le projet est admis par 106 voix contre 55 (35 abstentions) (informations complémentaires).
13 Décembre 2016:
Elimination des divergences: Le Conseil des Etats maintient son concept (informations complémentaires).
28 Fevrier 2017:
Elimination des divergences: Le Conseil National maintient son concept (informations complémentaires).
07 Mars 2017:
Elimination des divergences: Le Conseil des Etats maintient son concept (informations complémentaires).
13 Mars 2017:
Elimination des divergences: Le National a fait lundi un pas en direction du Conseil des Etats (informations complémentaires).
14 Mars 2017:
La conférence de conciliation a tranché un relèvement de la TVA de 0,6 point de pourcentage. Tous les nouveaux retraités devraient recevoir un bonus de 70 francs avec l’entrée en vigueur de la réforme des retraites (informations complémentaires).
16 Mars 2017:
Le Parlement donne son feu vert à la réforme de retraites. Le dossier est prêt pour le vote finale (informations complémentaires).
17 Mars 2017:
Votation finale: Le Parlement a approuvé la réforme Prévoyance vieillesse 2020 (Texte de la loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020, Texte de l’Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée).

 

AV2020 Stand NR FR

(Source: Le Services du Parlement, Office fédéral des assurances sociales)